BAREME HONORAIRES

                                                               Barème Honoraires

Barème au 2 mai 2023 (TVA au taux en vigueur 20%)

TRANSACTION

Honoraires de vente habitation à la charge de l’acquéreur

Vente Immeubles bâtis et non bâtis Mandat simple :
Appartements, immeubles, maisons, étangs, forets, terrains : 3,8 % TTC sur le montant du prix Net Vendeur + 2800 € TTC.
Ventes Immeubles bâtis et non bâtis Mandat exclusif :
Appartements, immeubles, maisons, étangs, forêts, terrains 3 % TTC sur le montant du prix net Vendeur + 2600 € TTC .
Ventes garages et parkings :
Forfait: 2400€ TTC

Vente de Fonds de commerces et Murs : Honoraires à la charge du cessionnaire.

Mandat simple et succès : 4,5% TTC sur le montant du prix Net Vendeur + 4000 € TTC.

Mandat exclusif :  4 % TTC sur le montant du prix Net vendeur + 3000 € TTC. 

LOCATION IMMOBILIERE A USAGE D'HABITATION

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail :

A charge bailleur : 8€TTC du m2 de la surface habitable

A charge locataire : 8€TTC du m2 de la surface habitable

État des lieux :

A charge bailleur : 3€TTC du m2 de la surface habitable                                                            

A charge locataire : 3€TTC du m2 de la surface habitable

LOCATION IMMOBILIERE GARAGE / PARKING :

Rédaction de bail, État des lieux :

A charge bailleur: 97 € TTC

A charge locataire: 97 € TTC

ESTIMATIONS

Gratuites dans le cadre de la loi ALUR (projet de mise en vente, mise en location)                            Hors de ce cadre 120€TTC

Par dérogation et convention expresse avec le mandant, des honoraires forfaitaires peuvent être appliqués dans certains dossiers.

Société Cap Tours Immobilier sous l'enseigne "AJC IMMOBILIERS" SAS au capital de 7500 Euros Siren N°841285125, Code APE : 6831Z, siège social: 35 rue Principale 37510 Savonnières 0247500028 [email protected] Représentée par son président Monsieur Bernard PIERRE. Carte professionnelle transaction CPI n° 37012018000033937 délivrée par la CCI Tours portant la mention << transactions sur immeubles et fonds de commerce et non-détention de fonds>>, N° TVA  intracommunautaire  FR68841285125. Absence de garantie financière. Assurance RCP n°145097881 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.